Les sites et sols pollués

Un site pollué est un site dont le sol, le sous-sol ou les eaux souterraines présentent un risque potentiel ou avéré, pour la santé humaine ou l'environnement en raison de la présence d'une pollution résultant d'une activité actuelle ou historique.

En effet, certaines installations peuvent engendrer des impacts environnementaux (pollution de l’eau, de l’air, des sols, etc.) et représenter des risques pour la santé, la sécurité publique ou l’environnement (incendie, explosion, etc.). C’est pourquoi elles relèvent du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Les ICPE sont soumises à des obligations réglementaires graduées en fonction de leur niveau de dangerosité : déclaration, enregistrement ou autorisation.

Par ailleurs, certaines ICPE peuvent également relever du régime des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA), ou en comprendre. Dans ce cas, les exigences réglementaires applicables aux deux régimes – ICPE et IOTA – doivent être respectées.