Cadre réglementaire

Les sites et sols pollués ne font pas l’objet d’un cadre juridique spécifique mais s’appuient principalement sur la législation des installations classées et notamment sur le Livre V « Prévention des pollutions, des risques et des nuisances » du code de l’environnement.

La réglementation impose, dans certaines situations, la réalisation d’un diagnostic de pollution des sols, notamment lors de la vente ou de la location de terrains situés en zones à risque ou ayant accueilli des activités susceptibles d’avoir contaminé les sols.